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Conditions Générales de Vente
liées à nos prestations de promenades en mer

1er article
Le prestataire s’engage à maintenir son bateau en parfait état de navigation et respecter la réglementation en vigueur concernant la sécurité en mer. Le bateau est bien sûr assuré et le prestataire également assuré en responsabilité civile et individuelle pour les personnes embarquées.

2ème article
Le nombre maximum de personnes embarquées est de 10 conformément à la capacité du bateau.

3ème article
Le client s’engage à respecter la date et les horaires définis lors de la réservation.

4ème article
Chaque personne embarquée atteste savoir nager ou au minimum être capable, équipée d’un gilet de sauvetage d’effectuer quelques brasses. La surveillance des mineurs reste à l’entière responsabilité des parents.

5ème article
Les réservations se font sur le site, par mail, téléphone ou courrier. Un acompte de 40% sera demandé à la réservation, le solde sera réglé à l’embarquement.

6ème article
Le prestataire se réserve le droit d’écourter ou de modifier le programme de la journée en cas de mauvais temps sans que cela ne donne droit au remboursement de la prestation.

Le prestataire se réserve également le droit d’annuler une sortie si les conditions météo présentent un quelconque danger pour les passagers. Dans ce cas le client aura le choix entre choisir une nouvelle date ou demander le remboursement de l’acompte.

Si le client annule sa réservation 15 jours avant la prestation l’acompte sera intégralement remboursé.

Dans tout autre cas, l’acompte sera conservé par le prestataire.

7ème article
Le règlement de la prestation pourra se faire par Virement sur le compte du prestataire, Chèque, en Espèces, Chèques Vacances (Nous sommes partenaires de l’ANCV) ou par Carte Cadeau.

8 ème article
Les Conditions Générales de Vente sont soumises à notre droit Français et tout litige sera du ressort de la Cour d’appel d’Aix en Provence.

Toute contractualisation implique l’acceptation
des Conditions Générales de Vente ci-dessus.

www.lameraporteedevoiles.fr
contact.alize@yahoo.com
voile.alize@gmail.com
Vieux Port
Quai St Pierre
06220 GOLFE JUAN
Tél : 06 44 70 20 56
SIRET : 791 529 019 00014